Le Conflit du Sahara Occidental: État des lieux et perspectives

Posted on noviembre 1, 2012

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Por: Mohammed Zakaria Abouddahab
Profesor de la Universidad Mohammed V – Agdal
Miembro del Centro de Estudios Internacionales (CEI)
Rabat, Marruecos
mozar_abouddahab@yahoo.fr

De nos jours, le conflit dit du « Sahara occidental » compte parmi les contentieux les plus complexes que les Nations Unies eurent à régler. Héritage du colonialisme franco-espagnol, il continue encore à empoisonner les relations entre le Maroc et l’Algérie, véritables protagonistes de ce litige. Il hypothèque en outre la construction de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) et fait perdurer la souffrance de plusieurs familles emprisonnées dans un grand désert à Tindouf, en Algérie. À l’heure actuelle, des tentatives sont déployées par les Nations Unies pour régler, une fois pour toutes, ce conflit dont les coûts sont multiples : humains, sociaux, économiques, politiques… Le Maroc s’est inscrit dans cette dynamique de résolution pacifique de ce différend. Depuis 2007, des négociations sont en effet menées avec le Front Polisario pour aboutir à un règlement pacifique de ce différend, conformément au chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Ces négociations sont supervisées par l’ONU et voient la participation d’autres pays, notamment l’Algérie et la Mauritanie.

Il n’est pas possible, dans le cadre de cet article synthétique, de passer en revue tous les aspects du conflit du Sahara. Toutefois, nous mettrons en exergue les principaux points y relatifs, en suivant une démarche chronologique.

Le conflit du Sahara occidental: un lourd héritage colonial

En 1884, l’Espagne s’est établie au sud du Maroc et plus tard, à la suite de l’Acte d’Algesiras du 16 janvier 1906 et du Protectorat établi le 30 mars 1912, au nord et au sud du Royaume. Du point de vue historique, l’Espagne a toujours considéré le Maroc comme un enjeu géopolitique. A l’heure actuelle, et depuis pratiquement le 15ème siècle, Melilla et Ceuta sont deux villes marocaines occupées par les Espagnoles, en plus des îles avoisinantes. Quant à la ville de Tanger, elle a bénéficié d’un statut international de 1923 jusqu’à 1956. Après l’indépendance du Maroc en 1956, le Royaume a revendiqué la récupération du Sahara occidental, toujours occupé par l’Espagne. Des négociations bilatérales furent lancées entre les deux pays ; elles aboutirent à la rétrocession en 1958 de Tarfaya puis, en 1969, de Sidi Ifni. Les autres parties du territoire restèrent sous occupation espagnole dans la mesure où l’Espagne a détaché juridiquement les deux villes de Tarfaya et de Sidi Ifni du reste du territoire. En 1963, le Maroc s’est adressé à l’ONU pour l’inscription du Sahara dit espagnol à l’époque sur la liste des territoires non autonomes. En 1965, la première résolution sur ce territoire fut adoptée (résolution 2072), demandant à l’Espagne de décoloniser le territoire.

Toutefois, l’apparition de nouveaux acteurs a complexifié le conflit. Indépendante en 1960, la Mauritanie a, contre toute attente, formulé des revendications territoriales sur le Sahara occidental. Le Maroc considérait d’ailleurs jusqu’en 1969 ce pays comme faisant partie intégrante de son territoire ; c’était l’idée du « Grand Maroc » avancée par le leader istiqlalien (parti de l’istiqlal/indépendance), Allal Al Fassi. La monarchie marocaine avait fait sienne cette revendication. Mais les rapports de force internationaux des années 60 ont poussé le Maroc à revenir sur cette demande. Les années 50-60 étaient en effet marquées par l’apparition de l’idéologie du tiers-mondisme (Conférence sur le mouvement des non-alignés), l’affirmation de la doctrine de la décolonisation/autodétermination suite à la résolution 1514 (1960), la création de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et  le Développement), la réforme du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans un sens favorable pour les pays en développement, la création de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) dont le Maroc était membre fondateur…

En 1963, une guerre éclate entre le Maroc et l’Algérie (guerre des sables), sur fond de contentieux frontalier entre les deux pays. Invoquant le principe de l’intangibilité des frontières consacrée par la Charte de l’OUA, l’Algérie, une fois indépendante, a refusé de réviser tout tracé de frontière établi par la puissance coloniale, la France, présente en Algérie entre 1830 et 1962. Lésé par ce tracé, le Maroc n’a cessé de demander au voisin de l’est d’entrer en négociations sérieuses pour parvenir à un accord pacifique au sujet de cette question, dont par exemple la rétrocession de la ville de Tindouf où se trouve actuellement le Front Polisario. Mais la guerre des sables et le coup d’Etat qui a porté le Colonel Boumediene au pouvoir en 1965 à la place de Ben Bella a durci les relations entre les deux pays. Ce n’est qu’en 1971, avec les Accords d’Ifrane, que le Royaume du Maroc a entériné le tracé des frontières avec l’Algérie, en contrepartie du soutien de ce pays à l’intégrité territoriale du Maroc. Mais les événements ultérieurs ont encore compliqué la donne.

En 1973, le Polisario a été créé au Maroc par de jeunes étudiants, dont El Ouali Mustapha Sayyed. Sans le soutien de l’Algérie et, surtout de la Libye, ce mouvement n’aurait jamais vu le jour. Initialement, le Polisario visait à « chasser » l’Espagne du territoire. En 1974, la tension était telle dans la région, que le Conseil de sécurité avait appelé les protagonistes du conflit (notamment l’Espagne et le Maroc) à la retenue. Face à la détermination de l’Espagne à organiser un référendum d’autodétermination au Sahara occidental, sans l’aval du Maroc ni celui de la Mauritanie, ces deux pays ont décidé de porter la question de la détermination du statut du Sahara occidental devant la Cour Internationale de Justice. Cette demande d’avis consultatif a été formulée par l’intermédiaire de l’Assemblée générale de l’ONU via la résolution 3292/XXIX.

L’éclatement du conflit armé entre le Maroc et le Polisario

Le 16 octobre 1975, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu son avis consultatif au sujet du Sahara occidental. Elle a d’une part admis que le Sahara occidental, avant l’établissement de l’Espagne en 1884, n’était

pas une terra nullius et que, d’autre part, des liens d’allégeance existaient entre les sultans du Maroc et les tribus sahariennes. La Cour a toutefois conclu qu’en dépit de ces liens juridiques d’allégeance, l’autodétermination des populations sahraouies devait être envisageable. En effet, la Cour s’est fondée sur une conception occidentale du droit international, écartant la vision de droit public musulman où les liens d’allégeance entre les sujets et le Roi correspondaient, effectivement, à un lien de souveraineté. Il n’en demeure pas moins que le Maroc avait estimé que l’avis consultatif de la CIJ lui était favorable. Sur cette base, une vaste marche – la Marche verte – fut organisée. Laquelle marche, lancée le 6 novembre 1975, avait poussé l’Espagne à conclure avec le Maroc et la Mauritanie l’accord de Madrid (14 novembre 1975) en vertu duquel la puissance coloniale déléguait l’administration du territoire contesté. Contestable ou non, cette qualification a en tout cas produit ses effets juridiques dans la mesure où l’accord de Madrid a été notifié aux Nations Unies. La règle de l’effectivité prévaut ici sur toute autre interprétation.

Des événements ultérieurs ont toutefois alimenté la tension dans la région. Le Front Polisario avait rejeté l’accord de Madrid, au même titre d’ailleurs que l’Algérie, celle-ci arguant qu’elle n’avait pas été associée à la négociation dudit accord. Sur instigation de l’Algérie et de la Libye, le Front Polisario a proclamé le 26 février 1976 la naissance de la « République Arabe Sahraouie Démocratique », la veille même du retrait définitif de l’Espagne du Sahara. Depuis cette date, un conflit armé a éclaté entre le Maroc et le Polisario sur fond de rupture des relations diplomatiques avec l’Algérie, celle-ci ayant en effet décidé de rappeler son ambassadeur à Rabat à la suite de la conclusion de l’accord de Madrid. On pouvait imaginer que la proclamation de la « RASD » ne pouvait intervenir sans le soutien critique de l’Algérie. De même, les guérillas du Polisario ne pouvaient mener leurs attaques militaires contre le Maroc sans l’appui conséquent de l’Algérie et de la Libye, voire d’autres pays lointains comme Cuba. Par beaucoup d’aspects, le conflit du Sahara occidental avait en effet une connotation idéologique : opposition de l’idéologie révolutionnaire d’obédience marxiste-léniniste à l’idéologie libérale et capitaliste. Sur le terrain, si le Maroc a essuyé au départ quelques échecs militaires, il s’est par la suite imposé stratégiquement, et ce, grâce à l’édification de plusieurs fortifications ensablées. La guerre d’usure a épuisé le Polisario et, à la veille de la cessation des hostilités, l’Algérie et la Libye n’étaient plus en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre des sécessionnistes. Le contexte géopolitique de la fin des années 80 (fin de la guerre froide) plaidait d’ailleurs pour une accalmie.

Les efforts de l’ONU tendant à rechercher un règlement définitif au conflit

Le conflit armé entre le Maroc et le Polisario a duré de 1976 jusqu’en 1991. Entre-temps, la Mauritanie a cessé toute revendication territoriale sur le Sahara en 1979 après son retrait de Oued Eddahab. En 1984, après l’admission de la « RASD » par l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine), le Maroc s’en est retirée. Chargée de trouver une solution au conflit du Sahara, l’ONU a formulé un plan de règlement entériné par le Conseil de sécurité en 1990 (résolution 658), date également de proclamation d’un cessez-le-feu entre les belligérants[1]. Ce plan, accepté par les deux parties, est fondé notamment sur l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Mais sa mise en œuvre a buté sur des problèmes insurmontables liés à l’impossibilité de s’entendre sur une liste définitive des votants, c’est-à-dire les habitants sahraouis qualifiés à prendre part au référendum. En effet, un nombre considérable de recours ont été introduits auprès de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental)[2]. Les années 90 étaient précisément consacrées à la recherche d’une solution sur la base du plan de règlement proposé par le Secrétaire général des Nations Unies en sa qualité de médiateur. L’OUA, convient-il de le rappeler, avait appuyé le plan en question à l’élaboration duquel elle avait été associée. Notons aussi qu’en 1988, les relations diplomatiques entre le Maroc et l’Algérie avaient repris et, en 1989, l’Union du Maghreb Arabe (UMA) a vu le jour.

Devant la difficulté technique de fixer un corps définitif des votants, les Nations Unies ont décidé d’explorer des nouvelles modalités pour la recherche d’une issue au conflit. En 1997, le Secrétaire général de l’ONU a nommé Monsieur James Baker comme envoyé personnel au Sahara occidental. En 2001, un accord-cadre a été proposé par cet envoyé. Cet accord, entériné par le Conseil de sécurité en juin 2001, proposait une autonomie substantielle du territoire saharien. Toutefois, le Polisario et l’Algérie l’ont rejeté.  En 2003, le plan Baker II a été formulé proposant, toutefois, l’indépendance comme option à l’issue d’une phase de transition de 5 ans. L’idée même d’une partition du territoire disputé a été émise par le président algérien, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, mais elle a été dénoncée de manière énergique par le Maroc. La situation restait alors plus ou moins gelée jusqu’au moins 2007, où quelques lueurs de relance ont plané à l’horizon.

L’acheminement vers une solution politique

Après le rejet par le Maroc du plan Baker II, Monsieur James Baker a démissionné de ses fonctions. Le Maroc avait alors commencé à réfléchir à une solution fondée sur un compris politique. C’est ainsi qu’en 2007 (11 avril), il a soumis au Secrétaire général de l’ONU un projet d’autonomie du Sahara occidental appelé officiellement : “Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara”. Le Polisario a également soumis (10 avril 2007) une nouvelle proposition au Conseil de sécurité mais qui ne sortait pas du schéma classique du référendum d’autodétermination. Or, cette voie a été pratiquement épuisée.

Après la formulation de la proposition marocaine, qui préconise un régime d’autonomie substantielle au profit des habitants du Sahara (gouvernement local, parlement local, tribunal de la Région autonome du Sahara…), le Conseil de sécurité a estimé que les efforts déployés par le Maroc dans ce sens étaient crédibles et sérieux (résolution 1754)[3]. En juin 2007, aux Etats-Unis, des pourparlers entre le Maroc et le Polisario ont été lancés, visant à discuter les propositions des deux parties, et ce, sous la supervision de l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, à l’époque Monsieur Peter Van Walsum. Depuis cette date, des négociations, formelles et informelles, sont organisées entre le Maroc et le Polisario, en présence de l’Algérie et de la Mauritanie et la participation des Etats-Unis, de la France, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la Russie (Groupe des amis du Sahara occidental). A l’heure actuelle, l’objectif de ces rencontres est d’instaurer un climat de confiance entre les négociateurs. Les puissances internationales, notamment les Etats-Unis et la France, soutiennent le projet d’autonomie proposé par le Maroc.

En 2008, Monsieur Pater Van Walsum a démissionné de ses fonctions. Il a été remplacé en 2009 par Monsieur Christopher Ross qui déploie depuis, à son tour, des efforts pour trouver un terrain d’entente entre le Maroc et le Polisario. Mais jusqu’à présent, les perspectives de résolution du conflit restent plus ou moins incertaines, du moins tant que le régime algérien soutient politiquement la thèse des indépendantistes.

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En somme, 36 ans après l’éclatement du conflit du Sahara occidental, celui-ci continue encore à engendrer des coûts importants pour tous les pays de la région. Ainsi, l’Union du Maghreb Arabe, qui pouvait constituer un contrepoids régional, est pratiquement bloquée à cause de ce conflit. La situation dans les camps de Tindouf, où se trouve les réfugiés sahraouis, est inquiétante au plan humanitaire. Beaucoup de ces réfugiés préfèrent retourner au Maroc si du moins l’occasion de le faire se présente à eux. Cet exil cause en effet des déchirures familiales. A l’heure actuelle, des efforts sont menés au niveau de l’ONU  pour l’ouverture de couloirs terrestres à des fins humanitaires (échanges plus fluides de visites familiales). Sur le plan interne, le Maroc déploie de grands efforts pour la mise en valeur du territoire du Sahara occidental. En 2002, une Agence pour la promotion et le développement des provinces du sud a été créée, et en 2006, le Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS) a été institué. Des efforts importants ont été également fournis en matière de respect des droits de l’homme. Ainsi, une antenne régionale du Conseil national des droits de l’homme a été mise en place. La dernière résolution du Conseil de sécurité portant sur le Sahara occidental (résolution 1979 en date du 27 avril 2011) se félicite ainsi « de la création d’un Conseil national des droits de l’homme au Maroc et de son antenne envisagée pour le Sahara occidental, ainsi que de l’engagement qu’a pris le Maroc d’accorder un accès sans réserves ni restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme ». Ladite résolution invite les deux parties à faire preuve de volonté politique pour débloquer la situation. Au fond, la nouvelle démarche de l’ONU s’appuie sur une vision plus réaliste. Une telle vision préconise, comme on l’a souligné, une solution politique mutuellement acceptable. Or, quelle solution politique réaliste peut-on envisager en dehors de la proposition marocaine relative à l’octroi d’une large autonomie au Sahara occidental?


[1] La résolution 621 (1988) en date du 20 septembre 1988 du Conseil de sécurité fait état de cet accord de principe

[2] La MINURSO a été créée en vertu de la résolution 690 du 29 avril 1991.

[3] Les résolutions ultérieures sont allées toutes dans le même sens : 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010) et 1979 (2011).

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